Conditions générales de vente (CGV) site internet de la Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales (ZMR)

1. Validité des CGV et conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus avec les clients privés et professionnels (ci-après les acheteurs) via le site internet de la Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales (ci-après ZMR).

1.2 La commande est confirmée par la ZMR. Le contrat entre en force dès que la confirmation arrive chez le client.

2. Prix et expédition

2.1 Les prix indiqués par la ZMR s’entendent en francs suisses, TVA incluse, frais d’emballage et de transport en sus. La marchandise est expédiée par la poste en mode prioritaire (courrier A). La livraison a lieu exclusivement en Suisse.

jusqu’à 2 kg brut Fr. 11.50 (9.– port + 2.50 préparation/matériel d’emballage)
jusqu’à 5 kg brut Fr. 13.50 (11.– port + 2.50 préparation/matériel d’emballage)
jusqu’à 10 kg brut Fr. 14.50 (12.– port + 2.50 préparation/matériel d’emballage)
jusqu’à 20 kg brut Fr. 20.50 (18.– port + 2.50 préparation/matériel d’emballage)
jusqu’à 30 kg brut Fr. 27.50 (25.– port + 2.50 préparation/matériel d’emballage)
de 30 à 150 kg brut, envoi par camion, forfait Fr. 60.– (dans toute la Suisse, livraison jusqu’en bordure de trottoir)

La quantité maximale pour une commande via le shop en ligne est de 150 kg. Nous vous conseillons volontiers personnellement pour des quantités supérieures.

Il est également possible de retirer la marchandise à notre site de Rupperswil. Pour ce faire, veuillez sélectionner l’option correspondante dans le shop en ligne de la ZMR.

2.2 La ZMR se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Pour les clients, ce sont les prix publiés sur le site internet à la date de la commande et indiqués dans notre confirmation de commande qui font foi.

2.3 Les conditions relatives à des actions et rabais éventuels peuvent être consultées dans les informations y relatives.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison est effectuée en règle générale dans un délai de 5 jours ouvrables. La ZMR décline toute responsabilité au sujet des retards pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée, notamment en cas de force majeure, de grève, de retards de livraison de la Poste ainsi que dans toute autre circonstance non imputable à la ZMR.

3.2 Horaires d’ouverture pour l’enlèvement de la marchandise sur place:

Du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés)
de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Adresse d’enlèvement:
Zuckermühle Rupperswil AG
Grabenackerweg 5
5102 Rupperswil

Sur demande, la marchandise commandée peut être déposée pour un enlèvement en dehors des heures d’ouverture.

3.3 Dès que la marchandise a été remise à la personne effectuant le transport, la responsabilité en incombe à l’acheteur.

4. Droit de révocation et de retrait

4.1 Toute modification de commande ayant déjà été confirmée est impossible.
L’annulation d’une commande est en revanche possible dans un délai de 12 heures après la réception de la commande.

4.2 Lorsqu’un client retire sa commande suite à un retard dans la livraison, un défaut de la marchandise ou tout autre motif où la responsabilité de la ZMR est engagée, le fournisseur lui rembourse les montants déjà versés ainsi que les frais de retour de la marchandise. Toute autre demande d’indemnisation est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

5. Responsabilité et garantie

5.1 Toute responsabilité relative à notre offre (en particulier les erreurs d’illustrations, de textes et de prix) et à la livraison est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

5.2 L’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts éventuels par écrit, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée.

5.3 Lorsqu’un défaut est constaté, l’acheteur a le choix d’exiger une réparation sans frais, à savoir après discussion avec la ZMR, d’obtenir une réduction du prix correspondant à la moins-value, de se retirer du contrat ou d’exiger une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur à une indemnisation demeure en tous les cas réservé en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour le surplus, toute responsabilité est exclue pour des dommages consécutifs à l’utilisation des produits.

6. Entreposage et conservation

6.1 Le sucre cristallisé a une durée de conservation quasiment illimitée s’il est entreposé à env. 20 °C (+/– 10 °C) avec un degré d’humidité relative inférieur à 65%. Selon l’OEDAI (Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires), art. 13, l’indication d’une date limite de consommation n’est pas nécessaire.

6.2 En cas d’entreposage incorrect, le sucre peut se durcir. Ceci ne constitue pas un motif de réclamation.

7. Paiement

7.1 Les modes de paiement suivants sont possibles:

  • La facture est jointe à la marchandise lors de l’expédition. Dans ce cas, le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de la facture.
  • Le client peut régler avec une carte de crédit (Visa, Mastercard) ou une carte de débit (Postcard).

7.2 En cas de retard dans le paiement, la ZMR adresse un premier rappel au client. Lors du deuxième rappel, des frais d’un montant de Fr. 10.– sont facturés. Si, malgré les rappels, le client ne paie toujours pas, des poursuites sont engagées. Des prétentions en dommages et intérêts demeurent réservées.

8. Responsabilité pour les liaisons en ligne

8.1 La ZMR s’engage à veiller à la sécurité selon l’état actuel de la technique et à respecter les règles de la protection des données dans l’ensemble des systèmes, des programmes, etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels elle exerce une influence.

8.2 Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, des programmes et des données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients devraient garder secrets leurs mots de passe et noms d’utilisateurs envers des tiers.

8.3 La ZMR décline toute responsabilité pour des défauts ou des pannes qui ne sont pas de son fait, en particulier des lacunes en matière de sécurité et des pannes d’exploitation relevant de sociétés tierces avec lesquelles elle travaille ou dont elle est dépendante.

8.4 De plus, la ZMR décline toute responsabilité pour des cas de force majeure, des comportements inadéquats et le mépris des risques par le client ou des tiers, des sollicitations excessives, des consommables incorrects du client ou de tiers, des conditions ambiantes extrêmes, des interventions du client ou des perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) pouvant survenir malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

9. Protection des données

9.1 La ZMR est tenue de traiter au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) les données personnelles de l’acheteur résultant du ou associées au contrat auquel les présentes conditions générales s’appliquent, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre d’un éventuel contrôle de solvabilité.

10. Modifications

10.1 La ZMR se réserve expressément le droit d’adapter les présentes conditions générales de vente (CGV) aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

11. Application du droit et for juridique

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

11.2 Le for juridique est exclusivement le siège de la ZMR.

Rupperswil, le 6 mai 2014
Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales

Conditions générales de vente (CGV) mon-sachet-de-sucre.ch de la Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales (ZMR)

1. Validité des CGV et conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus avec les clients privés et professionnels (ci-après les acheteurs) via le site internet de «mon-sachet-de-sucre.ch» de la Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales (ci-après ZMR).

1.2 La commande est confirmée par ZMR. Le contrat entre en force dès que la confirmation arrive chez le client.

1.3 Les commandes peuvent être refusées par la ZMR sans justification.

2. Prix et expédition

2.1 Les prix indiqués par ZMR s’entendent en francs suisses, TVA, frais d’emballage et de transport inclus. La marchandise est expédiée par la poste en mode prioritaire (courrier A). Les prix indiqués pour la livraison sont valables exclusivement en Suisse.

2.2 La ZMR se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Pour les clients, ce sont les prix publiés sur le site internet à la date de la commande et indiqués dans notre confirmation de commande qui font foi.

2.3 Les conditions relatives à des actions et rabais éventuels peuvent être consultées dans les informations y relatives.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison en Suisse est effectuée en règle générale dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables. La ZMR décline toute responsabilité au sujet des retards pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée, notamment en cas de force majeure, de grève, de retards de livraison de la Poste, de panne ou de disfonctionnement de machines ainsi que dans toute autre circonstance non imputable à la ZMR.

3.2 Dès que la marchandise a été remise à la personne effectuant le transport, la responsabilité en incombe à l’acheteur.

4. Droit de révocation et de retrait

4.1 Toute modification de commande ayant déjà été confirmée est impossible.

4.2 Lorsque le client retire sa commande pour des raisons légitimes, le fournisseur lui rembourse les montants déjà versés ainsi que les frais de retour de la marchandise. Toute autre demande d’indemnisation est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

5. Responsabilité et garantie

5.1 Toute responsabilité relative à notre offre (en particulier les erreurs d’illustrations, de textes et de prix) et à la livraison est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

5.2 L’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts éventuels par écrit en retournant la marchandise pour évaluation, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée.

5.3 Le droit de l’acheteur à une indemnisation demeure en tous les cas réservé en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour le surplus, toute responsabilité est exclue pour des dommages consécutifs à l’utilisation des produits.

5.4 Des écarts d’impression par rapport à l’original, au modèle ou en comparaison avec la représentation du sujet à l’écran ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Ceci s’applique en particulier à

de légères variations de teintes entre deux ou plusieurs commandes,

de légères variations de teintes par rapport à une commande précédente,

de légères variations de teintes entre les éléments d’une même commande

Il en va de même, pour des raisons techniques, en ce qui concerne la comparaison entre d’autres modèles (tels que p.ex. épreuves ou données d’impression, même si elles ont été élaborées par le fournisseur) et le produit final.

5.5 Une livraison incomplète ou excédentaire dont la marge de tolérance n’excède pas 5% ne peut faire l’objet d’une réclamation.

6. Entreposage et conservation

6.1 Le sucre cristallisé a une durée de conservation quasiment illimitée s’il est entreposé à env. 20 °C (+/– 10 °C) avec un degré d’humidité relative inférieur à 65%. Selon l’OEDAI (Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires), art. 13, l’indication d’une date limite de consommation n’est pas nécessaire.

6.2 En cas d’entreposage incorrect, le sucre peut se durcir. Ceci ne constitue pas un motif de réclamation.

7. Paiement

7.1 Les modes de paiement suivants sont possibles:

– Le client peut régler avec une carte de crédit (Visa, Mastercard) ou PayPal.

– Les entreprises ont par ailleurs l’obligation de commander la marchandise contre facture. Cette dernière est jointe à la marchandise lors de l’expédition. Dans ce cas, le délai de paiement est de 14 jours à partir de la date de la facture.

7.2 En cas de retard dans le paiement, la ZMR adresse un premier rappel au client. Lors du deuxième rappel, des frais d’un montant de Fr. 10.– sont facturés. Si, malgré les rappels, le client ne paie toujours pas, des poursuites sont engagées. Des prétentions en dommages et intérêts demeurent réservées.

8. Responsabilité pour les liaisons en ligne

8.1 La ZMR s’engage à veiller à la sécurité selon l’état actuel de la technique et à respecter les règles de la protection des données dans l’ensemble des systèmes, des programmes, etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels elle exerce une influence.

8.2 Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, des programmes et des données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients devraient garder secrets leurs mots de passe et noms d’utilisateurs envers des tiers.

8.3 La ZMR décline toute responsabilité pour des défauts ou des pannes qui ne sont pas de son fait, en particulier des lacunes en matière de sécurité et des pannes d’exploitation relevant de sociétés tierces avec lesquelles elle travaille ou dont elle est dépendante.

8.4 De plus, la ZMR décline toute responsabilité pour des cas de force majeure, des comportements inadéquats et le mépris des risques par le client ou des tiers, des sollicitations excessives, des consommables incorrects du client ou de tiers, des conditions ambiantes extrêmes, des interventions du client ou des perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) pouvant survenir malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

9. Protection des données

9.1 La ZMR est tenue de traiter au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) les données personnelles de l’acheteur résultant du ou associées au contrat auquel les présentes conditions générales s’appliquent, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre d’un éventuel contrôle de solvabilité.

9.2 Sauf accord spécifique, les données d’impression sont conservées pour une durée minimale d’un an auprès de la ZMR. Ces données sont exclusivement utilisées pour des commandes futures éventuelles.

10. Modifications

10.1 La ZMR se réserve expressément le droit d’adapter les présentes conditions générales de vente (CGV) aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

11. Application du droit et for juridique

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

11.2 Le for juridique est exclusivement le siège de la ZMR.

Rupperswil, le 1er janvier 2015

Zuckermühle Rupperswil AG et ses filiales

Points techniques

AUCUNE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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La Zuckermühle Rupperswil AG décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, ou consécutif pouvant survenir chez les utilisateurs ou des tiers en relation avec l’utilisation du site internet. La Zuckermühle Rupperswil AG décline en outre toute responsabilité et n’offre aucune garantie que les fonctions de son site internet ne soient interrompues, exemptes d’erreurs ou libres de tout élément dommageable (virus etc.).

La Zuckermühle Rupperswil AG se réserve le droit de modifier les données, informations, etc. publiées sur son site internet en tout temps et sans annonce préalable.

LIENS
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PROTECTION DES DONNÉES
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